Les Opérations Programmées d'Amélioration Thermique et énergétique
des Bâtiments (OPATB) sont des opérations dont l’objectif
est d’inciter et de stimuler les propriétaires et gestionnaires
de bâtiments à réaliser des travaux ou à prendre des dispositions
concernant :
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l’amélioration énergétique
du bâti ; |
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la maîtrise de l’énergie pour le chauffage, la production
d’eau chaude sanitaire, la climatisation des bâtiments
; |
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l’utilisation d’énergies renouvelables (EnR) ; |
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la maîtrise de la demande d’électricité (MDE) de l’ensemble
des usages des bâtiments. |
Elles entrent dans le cadre du Programme National d’Amélioration
de l’Efficacité Energétique (PNAEE) présenté le 6 décembre
2000.
Rappelons que le secteur résidentiel et tertiaire est le premier
secteur consommateur d‘énergie, devant ceux des transports
et de l’industrie, et qu'il est responsable du quart du total
des émissions françaises de CO2 . La réglementation thermique
2000 (RT 2000), applicable depuis le 1er juin 2001, doit permettre
de répondre à l’exigence de maîtrise de l’énergie, grâce aux
mesures nouvelles introduites par la normalisation et la réglementation
technique des composants, et des actions volontaristes en
matière d’énergies renouvelables. Cependant elle ne concerne
que les bâtiments neufs, or le parc ne se renouvelle que de
1% par an.
Pour les bâtiments existants, qui représentent l’essentiel
du gisement d’économies à réaliser, il était donc indispensable
de mettre en place des mesures incitatives.
Une collaboration entre l'ADEME, l’ANAH et le ministère de
l'équipement a permis de concevoir un nouveau dispositif,
inspiré en grande partie d’une mesure existante, et qui a
fait ses preuves : l’Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) ; les OPATB ont toutefois des spécificités
qui les distinguent largement des OPAH :
- elles concernent l’ensemble des bâtiments résidentiels et
tertiaires, publics et privés, situés dans un périmètre déterminé;
- elles s’adressent à des maîtres d’ouvrage de toute nature,
du simple particulier, au gestionnaire de grands équipements
publics ou privés
Par l’intermédiaire de la réalisation de diagnostics thermiques
et énergétiques, elles vont d’abord permettre de faire progresser
la connaissance de l’état du parc existant, avec pour vocation
de devenir un laboratoire de l’amélioration de l’efficacité
énergétique et du développement des énergies renouvelables
dans le bâti existant ; elles contribueront ainsi à la définition
et la mise en œuvre d’une politique globale avec des objectifs
comparables, toutes proportions gardées, à ceux de la RT 2000
pour les bâtiments neufs.
L’atout majeur d’une OPATB est l’association de l’intérêt
général avec des intérêts particuliers. En effet, en ouvrant
un marché de travaux accessibles à des entreprises locales
et en s’inscrivant dans un projet de développement durable,
les collectivités revitaliseront leur tissu économique et
véhiculeront une image valorisante ; les habitants bénéficieront
d’une réduction de leur facture énergétique et d’une augmentation
de leur confort grâce à des travaux subventionnés, les gestionnaires
des logements diminueront leurs charges, les professionnels
du bâtiment développeront leurs chiffres d’affaires et optimiseront
leur savoir-faire ; les services sociaux disposeront d’un
outil de prévention des impayés d’énergie. En participant
à l’opération, chacun pourra se sentir actif dans la lutte
contre le changement climatique. Ainsi, les OPATB constituent
clairement une réponse opérationnelle adaptée aux préoccupations
environnementales des collectivités.
Il est de suite apparu que la réussite des OPATB reposerait
sur une large mobilisation des acteurs locaux, et qu’il fallait
« tester » le concept sur des sites pilotes ; cela a été d’autant
plus facile à mettre en place qu’une collaboration efficace
s’est mise en place en Aquitaine entre les représentants locaux
de l’ADEME, de l’ANAH, du ministère de l’Equipement auxquels
se sont joints ceux du Conseil régional. Ainsi, l’Aquitaine
est-elle devenue région pilote, et trois collectivités ont
pu se lancer dans la démarche avant même le lancement au niveau
national de l'appel à propositions, en février 2002. Une autre
collectivité de la région a par la suite été retenue portant
à quatre le nombre d'OPATB conduites en Aquitaine.
Le montage de ce cadre partenarial, assorti d'accords réciproques,
constitue à lui seul une avancée considérable dans l'appropriation
des actions locales de développement durable.
Les collectivités communiquent auprès du grand public, informent
et forment tous les acteurs impliqués : bureaux d’études,
installateurs, personnels des collectivités et des entreprises,
travailleurs sociaux… Pour cela, une équipe d’animation aux
compétences très larges sera mise en place, avec, si possible,
un système de guichet unique pour répondre à toutes les demandes
techniques, financières, juridiques et de formation, et ceci
quelque soit l’origine des financements. |
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Les opérations pilotes aquitaines constituent,
par leur diversité en termes de population, de territoire
et structure juridique, un échantillon représentatif :
| Le SIPHEM,
Syndicat Interterritorial du Pays du Haut Entre deux
Mers |
94 communes
31.156 habitants avec une forte proportion de personnes
de plus de 75 ans,
12.379 logements dont 17% de HLM |
Région agricole et viticole, avec 556
artisans, (dont 45 % dans le secteur du bâtiment) et
forte présence d’activités tertiaires (tourisme notamment).
L'équipe de suivi animation de l'OPATB est opérationnelle
depuis septembre 2003. |
| La Communauté d'Agglomération
de Pau |
14 communes
139.460 habitants
70.575 logements dont 16% HLM |
Comprend une grande diversité des époques de construction,
et une répartition géographique traduisant l’étalement
urbain auquel ont été confrontées les communes : les
centres anciens sont marqués par des immeubles sur rue
construits avant 1915, tandis que les lotissements et
immeubles locatifs bas construits après 1974 sont implantés
dans les quartiers périphériques. Le secteur tertiaire
est important : 14 collèges, 6 lycées, 63 groupes scolaires,
une université, 26 écoles post-bac, 162 grandes et moyennes
surfaces commerciales. L'équipe de suivi animation de
l'OPATB est opérationnelle depuis février 2004. |
| La ville de Bègles,
banlieue de Bordeaux |
22.672 habitants
10.317 logements dont 32% de HLM |
A été très fortement marquée par la période d’industrialisation
de la fin du 19ème siècle : habitat individuel caractéristique
des échoppes bordelaises, habitat pavillonnaire dispersé,
plusieurs quartiers d’habitat social. Le secteur tertiaire
comprend 900 entreprises (services, commerces). L'étude
préopérationnelle pour l'OPATB est aujourd'hui achevée
et l'Appel d'offre pour la désignation de l'équipe de
suivi animation pourrait être lancée avant l'été 2004.
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| Le
Groupement d'Intérêt Public (GIP) des Hauts de Garonne
|
4 communes de la rive droite de l'agglomération
de Bordeaux : Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.
65.000 habitants
27.000 logements |
Constituant une partie de la banlieue est de Bordeaux,
ce territoire accueille de nombreuses petites entreprises.
Plus de 40% des entreprises emploient moins de 2 salariés
et plus de 30% des entreprises sont dans le secteur
du bâtiment. Constitué pour la conduite d'un Grand Projet
de Ville (GPV), le GIP a décidé de mener en plus une
OPATB pour intégrer la dimension énergétique dans la
conduite des opérations urbaines. L'étude pré-opérationnelle
pour la définition concrête des actions à mener est
en cours. |
La vingtaine d’OPATB lancées au niveau national, constitueront
à la fois des exemples à suivre au niveau national en termes
d'engagement collectif sur la voie du développement durable
et des laboratoires pour l'application à grande échelle de
stratégies de diffusion de technologies performantes (procédés
de réhabilitation thermique, équipements de chauffage à hautes
performances, capteurs solaires, équipements photovoltaïques,
chaudières à bois, équipements électrodomestiques, éclairage…),
de modes d'organisation exemplaires (conception de bâtiments
HQE, sensibilisation scolaire, information du grand public)
ou pour des tests de nouvelles procédures à visées incitatives
ou réglementaires (certification énergétique des bâtiments,
réglementation énergétique des bâtiments existants, application
de la directive européenne sur la performance énergétique
des bâtiments…).
Une évaluation annuelle des performances de la démarche sera
réalisée localement au cours des 4 à 5 ans de durée de vie
de chaque OPATB. L’enjeu des OPATB est de taille : si elles
se révèlent efficaces (de véritables outils d’évaluation seront
élaborés), elles pourront être seront pérennisées et démultipliées
sur toute la France.
Hervé
HARDUIN (DRE) & Erik LOOT (ADEME) |
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