L’année 2004 est marquée par l’ouverture du marché du gaz
pour l’ensemble des professionnels, ces derniers devraient
pouvoir choisir leur fournisseur d’énergie dès le 1/07/2004.
Cette nouvelle possibilité doit théoriquement permettre à
chaque client exerçant une activité professionnelle de choisir
son fournisseur d’énergie, en effet à cette date non seulement
il pourra choisir son fournisseur de GAZ NATUREL, mais également
d’ELECTRICITE tout comme il le fait pour le FUEL et le PROPANE.
Toutefois, il ne suffit pas d’avoir une possibilité ouverte
pour qu’elle soit directement exploitable. Dans le cas précis,
plusieurs conditions doivent être réunies pour rendre cette
mise en concurrence parfaitement opérationnelle :
| 1- |
Le nombre de fournisseur
capable de répondre à la demande doit être égal ou supérieur
à deux ; |
| 2- |
Les tarifs de fourniture d’énergie doivent être comparables
; |
| 3- |
Les caractéristiques de fourniture doivent être parfaitement
définies en terme de continuité et de qualité mais aussi
en terme de quantité et de répartition dans le temps
; |
| 4- |
La fiabilité des fournisseurs notamment en terme de
capacité à acheminer les quantités demandées. |
De ce fait chaque client professionnel qui cherche tout à
fait logiquement à améliorer ses conditions d’achat doit avant
de s’engager dans une telle opération bien mesurer les avantages
et inconvénients de ces nouvelles possibilités, de ce fait
il doit se poser quelques questions préliminaires :
| 1- |
Le tarif libre est-il plus
intéressant que le tarif administré ? |
| 2- |
Le nombre de fournisseurs potentiels est-il suffisant
pour abaisser le prix de la fourniture ? |
| 3- |
Les consommations d’énergie de son entreprise sont-elles
suffisamment bien connues, à la fois en terme d’historique
et en terme de prévision ? |
| 4- |
Quel est l’impact du plan de charge de production
sur les quantités d’énergie achetée ? |
| 5- |
Quelle est la capacité de l’entreprise à négocier
avec les fournisseurs des achats fermes et quels sont
les facteurs de risque en cas de trop forte approximation
dans les prévisions ? |
| 6- |
Quelles sont les solutions de secours à prévoir en
cas de défaillance de fourniture ? |
| 7- |
Que doit comporter le cahier des charges pour sécuriser
le futur contrat ? |
Les éléments présentés ci-avant montrent combien nous entrons
dans une période de transition difficile pour l’ensemble des
acteurs du marché énergétique, en effet le nouveau marché
va devoir apprendre ses règles de fonctionnement. Une nouvelle
législation (loi sur l’ouverture du marché du GAZ du 3 janvier
2003) a été crée et un organisme de régulation a été mis en
place : la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), toutefois
la pratique est seule capable de stabiliser les règles de
fonctionnement, de plus, nombre de décrets sont encore à sortir
pour fixer tous les principes, pour bien identifier les fournisseurs
agréés et leur capacité à fournir les différents types de
clients depuis l’industriel jusqu’au commerçant, à l’artisan,
aux professions libérales en passant par les PME, PMI, les
collectivités locales, territoriales et les établissements
d’ETAT.
Face à cette situation l’attitude du client doit rester mesurée
et pragmatique, il doit observer les expériences déjà engagées,
ainsi en Electricité les industriels ont pu mesurer les difficultés
rencontrées au moment de la canicule et de la sécheresse en
constatant les réactions des marchés en terme de prix spot
et les difficultés qui en ont découlé pour leurs achats fermes
ainsi que l’impact des coûts de leurs surconsommations sur
leur compte d’exploitation.
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De même, il est important de savoir qu’il est
impossible de revenir au tarif intégré lorsque l’on a demandé
son éligibilité, dans ce dernier cas le client doit payer
une facture d’acheminement et de modulation puis une facture
de consommation d’énergie. Aujourd’hui les industriels les
plus consommateurs d’énergie sont déjà éligibles, seuls ceux
situés dans le nord et l’est de la France ont fait jouer leur
éligibilité sans toutefois forcément changer de fournisseur
mais en mettant souvent en concurrence le fournisseur historique,
certain ont même décidé, bien que situé dans ces zones privilégiées
de rester en tarif intégré après avoir comparé les différents
prix, la position d’attente leur semblant préférable pour
l’instant.
Dans le Sud-Ouest à ce jour aucun industriel n’a fait jouer
son éligibilité devant les difficultés à obtenir de nouvelles
offres. Cette situation est essentiellement due à l’absence
de fournisseurs alternatifs dans cette zone et aux difficultés
d’acheminement depuis les frontières du nord de la France,
il faudra attendre des disponibilités à Fos-sur-Mer (13) ou
en Espagne pour créer de véritables conditions de concurrence.
Toutefois, le législateur et la CRE mettent tout en œuvre
pour appliquer les directives Européenne. Conscient des difficulté
rencontrées, ils ont créé des groupes de travail composés
de représentants de l’ensemble des professionnels concernés,
afin d’examiner tous les problèmes de mise en œuvre et de
préciser les modes de fonctionnement en terme de contractualisation,
de résiliation, de comptage, de tarification suivant le niveau
de consommation et l’origine de la fourniture.
A ce jour les tarifs de transport et de distribution sont
établis et publiés par le ministère de l’industrie. En effet,
si les tarifs de fourniture sont libres, les tarifs de transports
restent réglementés puisque seul la vente de l’énergie est
libéralisée alors que son transport et sa distribution restent
en monopole.
De ce fait, la CRE doit particulièrement veiller au respect
des règles de transport, stockage, modulation et distribution
par les monopoles concernés et aux prix pratiqués afin que
ces prestations soient admissibles par les clients.
Suivant la taille du client, les tarifs détailleront chacune
des prestations pour les plus importants ou au contraire regrouperont
l’ensemble pour les faibles consommations y compris la fourniture.
A ce jour, seul les tarifs hors fourniture sont connus, en
effet pour les grands clients la fourniture fait l’objet d’un
contrat personnalisé et spécifique à chaque client conséquence
d’une négociation particulière avec le fournisseur retenu
définissant son type et sa forme.
Pour les professionnels hors industrie, il est probable que
des contrats types vont être élaborés regroupant tout ou partie
des prestations en fonction du profil de consommation du client.
Des formules simplifiées seront donc à disposition des petits
professionnels avant juillet 2004.
SYNTHESE
:
L’ouverture du marché du GAZ et de l’ELECTRICITE va franchir
une étape importante le 1er juillet 2004 avec la possibilité
offerte à tous les professionnels de choisir leur fournisseur.
Toutefois cette ouverture va certainement se mettre en place
très progressivement à l’instar de ce qui s’est pratiqué dans
les autres pays européens notamment le Royaume Uni qui a attendu
10 ans avant d’avoir un marché véritablement mature et stabilisé.
Les professionnels soucieux de leur efficacité énergétique
et de leur rentabilité seront particulièrement attentifs aux
possibilités qui leur seront offertes, à la qualité et à la
continuité de la fourniture. Il est donc peut probable, à
l’exception de quelques zappeurs, que la majorité d’entre
eux change de fournisseur. Toutefois il certain que leurs
exigences vont se renforcer et qu’il chercheront à négocier
plus précisément les conditions de fourniture.
Pour se faire ils devront mieux préciser leurs besoins en
connaissant parfaitement le profil de leur consommation en
terme d’historique, de prospective et s’entourer d’une bonne
équipe d’achat, comportant des négociateurs qui auront approfondi
la question énergétique. Ces nouvelles méthodes de travail
s’appuieront sur des compétences internes ou des consultants
spécialisés suivant la taille de l’entreprise et l’impact
des énergies sur leur compte de résultat.
Alain
JACOB, Vice-président du Réseau i.d.e.a |
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