| Les Certificats d’Economies d’Energie |
ADEME,
Service économie et Sébastien BOURGEOIS (Réseau i.d.e.a) |
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Introduction
Le débat national sur les énergies a montré que la maîtrise
des consommations d’énergie constituait un enjeu important
pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et contribuer
à limiter la vulnérabilité de nos approvisionnements énergétiques.
Dans le secteur de la grande industrie, la mise en œuvre de
quotas et d’un marché de permis d’émissions devrait conduire
à limiter les émissions des industries fortement consommatrices
d’énergie.
Les gisements d’économie d’énergie sont encore considérables
dans les secteurs du logement, des entreprises tertiaires,
des PMI et des transports mais les instruments « classiques
» qu’ils soient d’ordre réglementaire ou fiscal rencontrent
des limites compte tenu des imperfections des marchés et du
caractère diffus des secteurs concernés. Des expériences étrangères,
notamment au Royaume Uni, ont montré que la mobilisation des
acteurs économiques en relation de proximité avec les consommateurs
finaux pouvait permettre d’exploiter ces gisements à condition
de mettre en place les incitations qui rendent attractives
les services d’efficacité énergétique. Les collectivités territoriales
sont alors des partenaires susceptibles de participer aux
montages de projets d’économie d’énergie portant sur leur
patrimoine.
Le Livre blanc, document préparatoire à la Loi d’Orientation
sur l’Energie, identifie ainsi un dispositif de certificats
d’économie d’énergie qui serait mis en place en France sur
la période 2005-2008 pour un objectif total de 46 TWh d’économies.
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Schéma du mécanisme
Ce système, qui s’apparente aux mécanismes de flexibilité
(quotas) prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto, est constitué
de trois parties :
1. Obligations
Un certain nombre d’acteurs est soumis à une obligation chiffrée
d'économie d'énergie. Cette obligation est remplie en réalisant
des opérations de maîtrise de l’énergie permettant d’économiser
des « kWh » au-delà d’une situation de référence (« baseline
» préalablement définie). Les financeurs de ces projets se
voient créditer des certificats correspondant à une certaine
quantité d’énergie économisée (en MWh).
Dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industrie, il
s’agira de couvrir l’électricité, le gaz, les réseaux de chaleur,
le fioul domestique et le GPL. Les acteurs sur lesquels porteront
les obligations pourront être :
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les fournisseurs d’électricité
(hors électricité distribuée aux gros industriels) ; |
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les fournisseurs de gaz (hors gaz distribué aux gros
industriels) ; |
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les maîtres d’ouvrage de réseaux de chaleur ; |
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les compagnies pétrolières et les distributeurs de
produits pétroliers hors carburant. |
Au final, ces différents agents soumis à des obligations d’économies
d’énergie pourront les respecter de différentes façons :
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en mettant en œuvre des programmes-types
qui auront été définis préalablement par la puissance
publique ; |
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en proposant un projet différent des programmes-types
; à charge alors à l’agent de démontrer et d’évaluer
les économies d’énergie réalisées ; |
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en achetant des certificats d’économies d’énergie.
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2. Programme-types
Les programme-types sont des mesures d’efficacité énergétique,
préalablement définis par la puissance publique, qui permettent
de réaliser des économies d’énergie, évaluées en MWh. Ces
gains sont déterminés, le plus souvent ex ante de façon forfaitaire
par la puissance publique : tout acteur prouvant l’accomplissement
d’un programme-type se voit confier en contrepartie une quantité
fixée de MWh économisés, ou « certificats ».
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S’agissant des programme-types, les secteurs
concernés sont le résidentiel, le tertiaire, l’industrie en
dehors des installations soumises au régime des quotas d’émission
de gaz à effet de serre et les transports.
Les coûts des programmes (diminués des coûts évités pour la
mise à disposition de l’énergie) sont répercutés sur le consommateur
final qui bénéficie, par ailleurs, des économies d’énergie
réalisées.
Exemples dans le secteur résidentiel-tertiaire :
| Actions
éligibles |
Agents éligibles bénéficiaires
des certificats |
| Changement
de chaudière |
Installateurs, grandes surfaces
spécialisées, fournisseurs d’énergie |
| Maître
d’ouvrage |
fournisseurs d’énergie |
| Installation
de lampes basse consommation |
Grande distribution,
fournisseurs d’énergie |
| Pose
de vitrages isolants |
fenêtres Installateurs, fournisseurs
d’énergie |
| Placement
d’appareils électroménagers efficaces (ex : réfrigérateurs
classe A+) |
Grande distribution, fournisseurs
d’énergie |
| Chaufferies
collectives à bois |
Maîtres d’ouvrage privés ou publics,
fournisseurs d’énergie |
| Eclairage
public performant |
Collectivités territoriales, fournisseurs
d’énergie |
| Installation
de chauffe eau solaire |
Installateurs, fournisseurs d’énergie
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3.
Certificats
Les certificats sont donc émis sur la base de projets éligibles
à tous les obligés. Ils sont monnayables : un acteur n’ayant
pas suffisamment de certificats pour remplir son obligation
peut se procurer la quantité manquante, auprès d’autres opérateurs
ayant dépassé leur objectif.
Les acteurs susceptibles d’acquérir des certificats d’économie
d’énergie seraient a priori tous les acteurs pouvant conduire
des programmes d’économie d’énergie validés par la puissance
publique :
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les acteurs soumis à obligation
(notamment les fournisseurs d’énergie) |
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les acteurs impliqués dans la diffusion de matériels
efficaces en énergie comme la grande distribution, le
commerce spécialisé… |
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les maîtres d’ouvrage ou acheteurs qui font réaliser
des travaux ou passent des commandes groupées (hôtellerie,
propriétaires de parc immobilier, collectivités territoriales…)
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Sébastien
BOURGEOIS (Réseau i.d.e.a),
d'après ADEME, Service économie |
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