ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 1 : Dénomination Il est créé entre les membres, adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom : RÉSEAU AQUITAIN POUR L'ENVIRONNEMENT     Cette appelation a été modifié en date du 15 janvier 2001 par le nom suivant : RÉSEAU D'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL EN AQUITAINE - Réseau i.d.e.a

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 2 : Objet L'Association intervient dans les domaines de l'environnement et du développement durable (notamment ceux liés à l'air, aux déchets, à l'eau, à l'énergie, aux nuisances, etc.) pour favoriser le développement économique et le développement local dans une optique d'aménagement du territoire et de bien-être social. A cet effet, l'Association a en particulier pour mission : 1 La mise en réseau de tous les partenaires intéressés par le recueil et la transmission de données portant sur l'état de l'environnement en Aquitaine et l'aménagement du territoire, afin de créer et abonder un centre de ressources pluridisciplinaire destiné au plus grand nombre. L'association assurera le recueil, la mise en forme et la mise à jour des informations. 2 La sensibilisation et l'information relatives à l'environnement en direction des entreprises, des collectivités, du monde éducatif et associatif, du grand public, par le biais de tous supports pédagogiques faisant notamment appel aux nouvelles techniques d'information et de communication et par l'organisation de forums et de toutes autres manifestations ayant pour but de développer la sensibilité, la compréhension et le changement des comportements relatifs à l'environnement. 3 La concertation, la réflexion et l'échange d'expériences afin de favoriser les transferts de savoir et de savoir faire par la constitution et la mise à disposition du plus grand nombre, d'un centre d'information sur les produits et les services (les éco entreprises) et d'une veille réglementaire spécialisée sur l'environnement. 4 L'Association informe et facilite la réflexion des responsables économiques, institutionnels (collectivités locales...) et des structures associatives.

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 3 : Durée L'Association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 4 : Siège social L'Association est sise : Petite Tour 2000, 1 Terrasse Front du Médoc - 33076 BORDEAUX CEDEX. Cette association pourra être transférée en tout autre lieu de l'Aquitaine par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 5 : Membres L'association est composée de membres, personnes physiques et morales, appartenant à 5 collèges ainsi définis : Collège 1 Collectivités et organismes associés. -Conseil Régional d'Aquitaine (6 représentants); -Départements (1 représentant par département); -Communes (1 représentant par commune); -Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (1 représentant par organisme); -Conseil Economique et Social Régional - CESR (6 représentants). Collège 2 Etablissements publics. Collège 3 Structures scientifiques et personnalités qualifiées. Collège 4 Associations agréées au titre de l'environnement, reconnues d'utilité publique, ou à vocation nationale, régionale ou départementale, accueillant des structures techniques ou diffusant des périodiques, ayant un lien direct avec les missions du Réseau Collège 5 Organismes consulaires, organisations professionnelles et syndicales, utilisateurs et entreprises.

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 6 : Adhésion, Démission et Radiation La qualité de membre s'obtient par adhésion. Les candidatures d'adhésion de structures doivent être agréées par le Conseil d'Administration. Les personnalités qualifiées sont proposées par un collège et doivent être agréées par le bureau. La qualité de membre se perd par : • la démission formulée par lettre adressée au président ; • la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves et notamment non paiement des cotisations, non respect des statuts et du règlement intérieur... Tout membre encourant la radiation peut, sur sa demande et avant la décision, être entendu par le Conseil d'Administration.

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 7 : Ressources • Cotisation annuelle des membres, dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. • Subventions • Sommes perçues en contrepartie des prestations qu'elle a pu fournir • Toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 8 : Assemblée Générale Ordinaire Convocation L'Assemblée Générale Ordinaire réunit l'ensemble des membres de l'Association. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration au moins une fois par an ou, sur demande écrite d'au moins un quart de ses membres. Au minimum, quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association reçoivent les convocations avec l'ordre du jour fixé par le bureau. Rôles et missions Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos (quitus au trésorier), vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et élit les membres du Conseil d'Administration. Elle approuve le règlement intérieur et la composition du Comité Scientifique. Quorum et vote L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si 40 % des membres sont présents ou représentés. Seuls les membres ayant acquitté leur cotisation peuvent participer au vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai maximum d'un mois et peut alors délibérer sans contrainte de quorum. Un adhérent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances, signé des membres du bureau.

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 9 : Assemblée Générale Extraordinaire A son initiative ou à la demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle délibère sur toutes modifications de statuts. Quorum et vote L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que si 60 % des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 60 % des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai maximum d'un mois : elle délibère si 40 % de ses membres sont présents ou représentés. La majorité simple est requise pour le vote. En cas d'absence de quorum lors de cette 2ème réunion, une troisième assemblée générale extraordinaire est convoquée sous un mois : aucun quorum n'est requis et le votre s'effectue à la majorité simple.

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 10 : Conseil d'Administration Composition Le Conseil d'Administration est composé de 41 membres maximum élus par collège à l'Assemblée Générale. Collège 1 Collectivités et organismes associés : 17 membres maximum -6 représentants maximum du Conseil Régional d'Aquitaine -1 représentant par Département -3 représentants maximum du CESR, désignés par leur institution -1 représentant des communes, élu entre représentant des communes -1 représentant de la Communauté Urbaine de Bordeaux -1 représentant parmi les autres établissements Publics de Coopération Intercommunale élu entre représentants de ces structures Collège 2 Etablissements publics : 6 membres maximum Collège 3 Structures scientifiques et personnalités qualifiées : 6 membres maximum Collège 4 Associations agréées au titre de l'environnement, reconnues d'utilité publique, ou à vocation nationale, régionale ou départementale, accueillant des structures techniques ou diffusant des périodiques, ayant un lien direct avec les missions du Réseau : 6 membres maximum Collège 5 Organismes consulaires, organisations professionnelles et syndicales, utilisateurs et entreprises : 6 membres maximum Chaque structure pourra désigner un suppléant, en sus de son titulaire. Présidence et vice-présidences Le Conseil d'Administration élit un Président en dehors des représentants de collectivités et de structures commerciales. Il sera choisi en priorité au sein d'organismes universitaires et de recherches. Le Conseil d'Administration élit également 4 Vice-Présidents ; un par collège en dehors de celui du Président. Le Conseil d'Administration propose le budget et définit le programme de travail de l'association pour l'année à venir. Il compose un comité scientifique qui doit être soumis à l'agrément de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration propose les montants des cotisations qui seront arrêtés par l'Assemblée Générale. Il se fait rendre compte des actes du Bureau. Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration nomme le Directeur. La création et la suppression de postes sont décidées par le Conseil d'Administration. Organisation Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Il peut inviter le Président ou tout autre membre du comité scientifique. Il peut entendre toute personnalité qualifiée. Il est tenu procès verbal des séances, signé par le président et le secrétaire. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation et dans la limite maximale du quart des administrateurs en fonction. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Le Préfet de Région, ou son représentant, est invité aux réunions du Conseil d'Administration à titre d'observateur. Quorums et votes Un quorum de moitié plus un des membres est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un administrateur ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. Divers Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les 3 ans. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Bureau chargé de la gestion courante de l'Association. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites hormis les frais afférents aux missions des membres remboursés sur présentation de justificatifs

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 11 : Président Le Président du Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes de la vie civile et reçoit à cet effet tous les pouvoirs. Il assure le bon fonctionnement de l'Assemblée. Il peut déléguer tout ou partie de sa gestion au(x) vice-président(s). Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Le Président nomme aux emplois et procède aux licenciements.

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 12 : Bureau Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau de 10 membres maximum composé du président, des vice-présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire. Il peut également désigner un trésorier adjoint. Le Bureau prépare les travaux du Conseil d'Administration. Il assure les missions que lui confie le Conseil d'Administration. Il se réunit sur convocation du Président et invite toute personne utile à ses travaux . Il suit le rythme de renouvellement du Conseil d'Administration.

ARTICLES : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 Articles. ARTICLE 13 : Comité d'Orientations Scientifiques et Techniques (C.O.S.T.) Composition 20 membres maximum qui élisent leur Président. Ils sont désignés en fonction de leurs compétences et de leur apport scientifique, technique, juridique ou autre. Rôle et missions Cette structure est appelée à émettre divers avis destinés, en tant que de besoin, à éclairer les orientations de l'association sur tout sujet ayant trait à l'objet social, sur requête du conseil d'administration ou sur auto saisine après autorisation du conseil d'administration. Le comité scientifique appuie les décisions du conseil d'administration, élabore un projet de programme ou toute autre initiative destinée à développer le rôle et les missions de l'association. Organisation Il se réunit sur convocation du président du comité et sur un ordre du jour défini par lui. Les débats et conclusions font l'objet d'un